Modalités et conditions officielles du programme de remise
sur les appareils électroménagers de Hisense Canada

UN ACHAT EST REQUIS, DE MÊME QU’UN ACCÈS À L’INTERNET ET UN COMPTE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE VALIDE.

Dates importantes
Période d’achat valide : Du 23 juillet 2026 au 26 août 2026

Date limite de réclamation : Les demandes doivent être soumises au plus tard
le 25 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s (HE) avec une preuve d’achat et le numéro de série.

1. CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ(E) JURIDIQUEMENT PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS

En participant à cette offre (telle qu’elle est définie ci-dessous), vous signifiez que vous avez lu les dispositions des présentes modalités et conditions officielles (les « modalités et conditions ») et acceptez d’être lié(e) juridiquement par ces dispositions.

2. ADMISSIBILITÉ

La période d’achat du programme de remise sur les appareils électroménagers de Hisense Canada (l’« offre ») débute le 23 juillet 2026 à 00 h 00 min 00 s (heure de l’Est - « HE ») et se termine le 26 août 2026 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période d’achat »). Les résidents autorisés du Canada qui se trouvent au Canada, ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et possèdent une adresse postale et un compte de courrier électronique valides peuvent participer à cette offre (chacune de ces personnes étant désignée par le terme « participant » ou « vous »). Les employés de Hisense Canada Co. (le « commanditaire »), d’Elite Digital Inc. (les « administrateurs »), ainsi que ceux de leurs sociétés affiliées et associées, y compris, mais sans s’y limiter, leur société mère, leurs sociétés sœurs et affiliées et leurs agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que toute autre partie ayant contribué à l’élaboration ou à l’administration de cette offre (collectivement, les « parties à l’offre »), de même que les membres de la famille immédiate et du ménage des personnes susmentionnées, sont exclus de cette offre. Aux fins des présentes modalités et conditions, le terme « famille immédiate » inclut la mère, le père, les frères et sœurs, les enfants, et l’époux/l’épouse ou le(la) conjoint(e) de fait, peu importe où ces personnes résident. Les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer à l’offre. Cette offre est uniquement réservée aux consommateurs individuels. Les achats commerciaux ou les soumissions de groupe ne sont pas admissibles. Les montants de récompense maximaux suivants s’appliquent, selon le produit participant admissible acheté :

1. 100,00 $ CA ou 200,00 $ CA pour un réfrigérateur à portes françaises, selon le modèle admissible acheté, tel qu’indiqué à l’Annexe A
2. 100,00 $ CA pour un réfrigérateur côte à côte
3. 100,00 $ CA pour un réfrigérateur à congélateur supérieur
4. 100,00 $ CA pour un réfrigérateur à congélateur inférieur
5. 100,00 $ CA pour un lave-vaisselle, une cuisinière, une laveuse et une sécheuse

Si le commanditaire ou les administrateurs découvrent (au moyen de toute preuve ou de tout autre renseignement mis à leur disposition ou autrement découvert par le commanditaire ou les administrateurs) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, et/ou un ou des systèmes ou programmes automatisés, macros, scripts, robots ou autres, et/ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation du commanditaire ou des administrateurs de la lettre et de l’esprit des présentes modalités et conditions, pour s’inscrire ou autrement participer à l’offre ou pour la perturber, cette personne pourrait être exclue de l’offre à l’entière discrétion du commanditaire ou des administrateurs. Le commanditaire, les administrateurs, les autres parties à l’offre et chacun de leurs dirigeants, directeurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune obligation à l’égard des demandes en retard, perdues, mal acheminées, retardées ou incomplètes (telles qu’elles sont définies ci-dessous), toutes ces demandes étant jugées nulles.

Si vous participez au moyen d’un appareil mobile, il se peut que votre fournisseur de services sans fil vous facture des frais de données standards. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails sur ces frais et les autres frais applicables. Les participants sont seuls responsables de ces frais de transmission de données. Si vous ne disposez pas d’un accès à Internet au moyen d’un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou un cybercafé peuvent vous fournir un accès à Internet, et un certain nombre de fournisseurs de services Internet et d’autres entreprises proposent des comptes de messagerie gratuits. Une adresse électronique ne peut être utilisée qu’une seule fois dans le cadre de cette offre.

3. LE PROGRAMME

Le commanditaire offre aux participants admissibles qui achètent un produit participant, tel qu’indiqué à l’Annexe A, auprès de l’un des détaillants participants suivants : Appliance Canada, Brick, Centre canadien d’Électroménagers, Costco, Germain Larivière, Home Depot, JC Perreault, Kent, Léon, Rona, TA Appliances, Tanguay, Tepperman’s, TG Appliance, Trail Appliances, Visions Electronics, et autres détaillants participants, tels que confirmés par le commanditaire ou le détaillant applicable (collectivement, les « détaillants participants »), en magasin ou en ligne pendant la période d’achat, la possibilité de recevoir une récompense. La valeur de la récompense sera déterminée par le modèle d’appareil électroménager admissible acheté, tel qu’indiqué à l’Annexe A, à condition que le participant soumette une demande de participation à cette offre dans les délais prescrits en complétant toutes les étapes requises conformément aux présentes modalités et conditions. Les participants doivent vérifier auprès du détaillant concerné sa participation à l’offre. Les achats effectués en ligne sur des sites de vente aux enchères sur Internet ou auprès de vendeurs tiers sur des places de marché, ainsi que les achats de produits boîte ouverte, revendus, remis à neuf ou reconditionnés, et/ou de modèles d’exposition ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre. Pour éviter toute ambiguïté, cela exclut également les achats effectués sur eBay, Amazon Marketplace, Best Buy Marketplace ou toute autre plateforme similaire de tiers. De plus, cette offre ne s’applique pas aux articles gratuits, offerts en cadeau ou à toute autre marchandise promotionnelle gratuite, même si cette marchandise serait autrement considérée comme un produit participant.

Consultez la section 5 pour connaître la façon de soumettre une demande de participation et la façon de participer à cette offre. La récompense sera remise aux participants admissibles sous forme de carte Visa® prépayée eRewards. Aucune autre forme de paiement ou de récompense n’est offerte.

La valeur de chaque récompense sera déterminée par le produit participant admissible acheté, tel qu’indiqué à l’Annexe A. Les valeurs de récompense sont soit de 100,00 $ CA (cent dollars canadiens) ou de 200,00 $ CA (deux cents dollars canadiens), avec une valeur de récompense maximale de 200,00 $ CA. Tout produit participant acheté dans le cadre de cette offre ne peut faire l’objet d’un retour, sous peine de perte de la récompense.

L’Annexe A des présentes modalités et conditions dresse la liste des modèles d’appareils électroménagers de Hisense Canada qui sont des produits participants aux fins de cette offre (jusqu’à épuisement des stocks et sous réserve des stocks disponibles) (les « produits participants »). Les achats de produits participants effectués auprès des détaillants participants seront acceptés et considérés comme admissibles à cette offre. La récompense pour chaque produit participant spécifique est indiquée à l’Annexe A.

Cette offre prendra fin à la date de fin des soumissions ou une fois que l’allocation de récompenses disponibles aura été épuisée, selon la première éventualité. Les récompenses sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Le commanditaire ne garantit pas la disponibilité des récompenses et se réserve le droit de mettre fin à l’offre ou à toute partie de celle-ci à tout moment, sans préavis, une fois que le stock de récompenses sera épuisé. Aucun bon de réduction différé ne sera fourni.

4. PÉRIODE DU PROGRAMME ET DATES IMPORTANTES

Pour être admissible à une récompense :

1. Les produits admissibles doivent être achetés pendant la période d’achat, jusqu’à épuisement des stocks; et
2. Les demandes ou soumissions doivent être complétées sur le site https://hisenserebates.com/fr et reçues au plus tard à 23 h 59 min 59 s (HE) le 25 octobre 2026 (la « date de fin des soumissions »), conformément aux présentes modalités et conditions.

5. COMMENT PARTICIPER

Vous devrez fournir le numéro de série du produit pour le processus de réclamation. Suivez attentivement les instructions durant ce processus et assurez-vous d’inclure toutes les informations requises. Le non-respect de ces consignes pourrait entraîner des retards.

Les participants peuvent participer à l’offre en complétant toutes les étapes suivantes :

• Acheter un ou des produits participants auprès des détaillants participants (en magasin ou en ligne) pendant la période d’achat et vous assurer d’obtenir et de conserver en lieu sûr le reçu original prouvant l’achat (le « reçu de vente »). Le commanditaire ou les administrateurs se réservent le droit d’exiger de tout participant le reçu de vente original à des fins de vérification s’il existe des soupçons raisonnables de fraude, de fausse déclaration ou d’autres problèmes d’admissibilité. Les participants doivent s’assurer que le reçu de vente applicable indique le nom du détaillant participant, la date de l’achat, le(s) produit(s) acheté(s) et le prix d’achat;
• Chaque reçu de vente valide ne peut être utilisé qu’une seule fois aux fins de cette offre. Les soumissions en double, y compris les inscriptions multiples utilisant le même reçu, seront rejetées et peuvent entraîner une disqualification de l’offre.
• Vous inscrire pour participer à l’offre en remplissant tous les champs obligatoires, y compris le modèle et le numéro de série, et en suivant toutes les étapes requises sur le site https://hisenserebates.com/fr (le « site Web de l’offre »);
• Photographier ou numériser le reçu de vente applicable au complet ou sauvegarder au format pdf le reçu en ligne (cette documentation étant collectivement désignée les « images », et individuellement, une « image »). L’image doit être clairement visible pour le commanditaire ou les administrateurs, à leur entière discrétion; et
• Soumettre l’image en format png, jpeg, pdf ou tif (fichier d’une taille maximale de 10 Mo) par le biais du site Web de l’offre (chaque soumission étant appelée une « demande » ou une « soumission »).

Une fois votre inscription terminée, vous ne pourrez plus modifier les renseignements fournis, donc assurez-vous de vérifier l’exactitude de ceux-ci. Suivez toutes les directives à l’écran et complétez toutes les étapes pour vous inscrire à l’offre.

Toutes les demandes doivent être reçues au plus tard le 25 octobre 2026 à 23 h 59 min 59 s (HE).

6. TRAITEMENT DES INSCRIPTIONS

Le traitement d’une soumission prendra généralement de 4 à 6 semaines à compter de la réception de celle-ci par le commanditaire ou en son nom. Toutefois, les délais de traitement peuvent varier et pourraient être plus longs en raison de volumes importants, d’exigences de vérification supplémentaires ou d’autres circonstances imprévues. Le commanditaire et les administrateurs ne sont pas responsables des retards de traitement et aucun avis supplémentaire ne sera envoyé en cas de prolongation des délais de traitement. Une fois que la soumission d’un participant aura été traitée, ce dernier recevra un courriel l’avisant si la soumission a été validée avec succès (consultez les sections 7 et 8), ou l’informant de la raison pour laquelle elle n’a pas pu être traitée, ainsi que le détermineront le commanditaire ou les administrateurs, à leur entière discrétion. Le participant est responsable de vérifier la réception du message de validation dans le compte de courrier électronique applicable, y compris dans la boîte de réception et dans le dossier de courrier indésirable. Un participant dont la soumission n’a pas pu être validée sera autorisé, à la discrétion exclusive du commanditaire ou des administrateurs, à télécharger à nouveau une autre image, laquelle sera assujettie aux mêmes conditions que la soumission originale pendant que l’offre est encore en vigueur. Les parties exonérées ne sont pas responsables et déclinent toute responsabilité pour les communications électroniques qui ne sont pas distribuables pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en raison de toute forme de filtrage actif ou passif ou d’un espace insuffisant dans la boîte de réception ou le téléphone d’un participant pour recevoir des courriels, des messages textes ou d’autres communications. Toutes les demandes deviennent la propriété des parties exonérées et aucune ne sera retournée. L’offre est nulle là où elle est taxée, interdite ou restreinte par la loi. Les reçus obtenus d’une manière non autorisée ou au moyen de canaux illégitimes (c’est-à-dire obtenus autrement qu’avec un achat de produits participants) seront jugés nuls. Les reçus qui ne peuvent être validés pour quelque raison que ce soit seront rejetés, ainsi que le déterminent le commanditaire ou les administrateurs, à leur entière discrétion. À titre indicatif seulement, la liste qui suit n’étant pas inclusive, les reçus seront rejetés s’ils : (i) ne passent pas les mesures de détection antifraude; (ii) sont non autorisés ou faux ou ont été obtenus de manière illégitime; (iii) contiennent un message, un code ou toute autre marque non reconnus par les parties exonérées; (iv) contiennent des erreurs d’impression ou d’autres erreurs; (v) sont illisibles, indéchiffrables ou vierges; (vi) ont été utilisés antérieurement; (vii) révèlent l’utilisation d’un plus grand nombre de bons que le nombre autorisé; ou (viii) sont présentés ou soumis de façon incorrecte ou incomplète.

7. VÉRIFICATION

Toutes les demandes et tous les participants pourraient être vérifiés à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire et les administrateurs se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans une forme que le commanditaire juge acceptable, y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à l’offre; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute soumission ou de toute autre information aux fins de cette offre; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire ou les administrateurs, à leur entière discrétion, aux fins de l’administration de l’offre conformément à l’interprétation du commanditaire de la lettre et de l’esprit des présentes modalités et conditions. Le défaut de présenter une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai spécifié par celui-ci pourrait mener à l’exclusion du participant, à l’entière discrétion du commanditaire ou des administrateurs. Une preuve de transmission (saisie ou capture d’écran, etc.) ou une tentative de transmission d’une soumission ou de toute communication ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs de l’offre ou le commanditaire. L’unique facteur déterminant le temps aux fins de cette offre sera l’appareil ou les appareils de chronométrage officiel(s) utilisé(s) par les administrateurs.

8. REMISE DES RÉCOMPENSES; FONDS DE RÉCOMPENSES

Les participants qui sont admissibles à une récompense (ainsi que le détermine le commanditaire, à son entière discrétion et conformément aux présentes modalités et conditions) recevront la récompense par courriel sous forme de carte Visa® prépayée eRewards qui ne peut être utilisée qu’en ligne. Les modalités complètes de la carte Visa® prépayée eRewards sont accessibles ici et peuvent être modifiées sans préavis : https://bit.ly/438MAse (disponibles seulement en anglais). Les participants doivent suivre les étapes telles qu’indiquées pour activer leur récompense, comme précisé dans le courriel d’avis. Les récompenses seront livrées uniquement à l’adresse électronique applicable du participant fournie par celui-ci au moment de son inscription ou de sa participation à l’offre, sous réserve d’une vérification de l’admissibilité et du respect des présentes modalités et conditions. Les parties exonérées déclinent toute responsabilité pour les courriels qui sont retournés comme étant non livrables, ainsi que pour toute récompense une fois qu’elle a été envoyée au participant. Pour les achats admissibles, les récompenses devraient être livrées dans un délai d’environ 30 jours suivant la validation réussie d’une soumission complète et admissible. Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et peuvent varier en fonction des politiques du détaillant, du temps de traitement et du volume des soumissions. Les participants doivent échanger les récompenses conformément aux présentes modalités et conditions.

Pour utiliser la récompense, veuillez suivre les directives fournies dans la communication accompagnant celle-ci, sous réserve, dans tous les cas, des modalités et conditions imposées par l’émetteur ou le fournisseur de la récompense (les « modalités du fournisseur de la remise ») :

Les parties exonérées ne sont pas responsables des récompenses ou des transmissions (que ces dernières soient envoyées au participant ou par celui-ci) en retard, perdues, volées, endommagées, mal acheminées, irrégulières, brouillées, corrompues, bloquées, inaccessibles, retardées ou non livrées, peu importe la cause. Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (a) renseignements incomplets, incorrects ou inexacts, qu’ils soient causés par les utilisateurs d’un site Web, le trafiquage, le piratage ou par tout autre équipement ou programmation associé à l’offre ou utilisé dans le cadre de celle-ci, ou d’une erreur technique ou humaine; (b) toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé ou modification de tout site Web (ou site Web mobile), récompenses (y compris les codes, le cas échéant) ou transmissions (qu’elles aient été envoyées par un participant ou à celui-ci); et (c) tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur ou fournisseur, équipement informatique, logiciel, programmation ou d’échec de transmission d’un courriel ou d’un message texte en raison de problèmes techniques ou d’engorgement sur Internet ou sur tout site Web (ou site Web mobile) ou toute combinaison de ces facteurs. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, les parties exonérées déclinent expressément toute responsabilité à l’égard des récompenses ou d’autres transmissions qui ne sont pas reçues en temps opportun sous une forme non corrompue (ou qui ne sont pas reçues du tout) par le participant en raison des paramètres de filtrage ou de confidentialité pour les transmissions de courriels et/ou de messages textes ou pour toute autre raison.

Le commanditaire ou les administrateurs détermineront, à leur entière discrétion, tous les aspects de chaque récompense, sous réserve de la disponibilité. Toutes les récompenses doivent être acceptées telles qu’elles ont été attribuées et ne sont pas transférables ni cessibles (sauf si le commanditaire le permet expressément, à son entière discrétion). Aucune substitution ne sera accordée, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer une récompense ou toute partie de celle-ci par une récompense de valeur au détail égale ou supérieure. Chaque récompense sera attribuée uniquement à la personne dont le nom complet et l’adresse électronique ou postale vérifiables figurent dans le formulaire d’inscription associé à la soumission en question. Le participant est responsable des pertes ou des dommages attribuables à l’utilisation de la récompense. En participant à cette offre, vous acceptez : (i) de libérer, de dégager, d’indemniser et de tenir à couvert les parties exonérées de toute responsabilité et de tout dommage pouvant découler de la participation à l’offre ou de l’acceptation, de l’utilisation, du mésusage ou de la possession d’une récompense.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

Toutes les demandes deviennent la propriété du commanditaire. Cette offre est assujettie à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux en vigueur. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects de cette offre sont finales et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel.

Cette offre est assujettie à la disponibilité des récompenses. Les récompenses seront accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des stocks. Le commanditaire se réserve le droit de clore l’offre de façon anticipée et sans préavis si le stock de récompenses est épuisé avant la date de fin des soumissions.

Si un participant retourne un produit participant pour obtenir un remboursement après avoir reçu une récompense, le commanditaire se réserve le droit d’invalider la récompense et d’exiger le remboursement. Une preuve de conservation de l’achat pourrait être exigée à des fins de validation. Les participants qui effectuent des retours frauduleux ou abusent de l’offre pourraient être exclus à l’entière discrétion du commanditaire.

TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE L’INTERPRÉTATION DU COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, POURRAIT ÊTRE EXCLUE À TOUT MOMENT, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure toute personne qui, selon lui, enfreint les présentes modalités et conditions. Le commanditaire se réserve également le droit de refuser le droit de participer à toute personne dont l’admissibilité soulève des doutes ou qui a été exclue ou qui n’est pas admissible à l’offre. Toujours à son entière discrétion, le commanditaire pourrait exclure toute personne qui agit de manière à menacer, à insulter ou à harceler quiconque, et annuler la(les) demande(s) d’une telle personne.

Les parties exonérées déclinent toute responsabilité pour ce qui suit : (i) toute défaillance pendant la période de l’offre; (ii) toute défectuosité technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit; (iii) les soumissions ou les renseignements qui ne sont pas reçus, saisis ou sauvegardés ou qui ne fonctionnent pas correctement pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes techniques ou l’engorgement sur Internet ou sur tout site Web; (iv) tout préjudice ou tout dommage à l’ordinateur ou à tout autre appareil appartenant au participant ou à toute autre personne en lien avec la participation à l’offre; (v) l’identification incorrecte ou erronée de toute personne comme étant admissible à une récompense; et (vi) toute combinaison des facteurs susmentionnés. EN AUCUN CAS LES PARTIES EXONÉRÉES SERONT-ELLES RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, RÉSULTANT DE CETTE OFFRE.

En cas de litige concernant l’identité de la personne ayant présenté la soumission, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de considérer que la soumission a été effectuée par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme étant la personne à qui l’adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique fournie. Le participant pourrait avoir à présenter une preuve (dans une forme que le commanditaire juge acceptable, y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la soumission en question.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, de modifier ou de suspendre cette offre (ou de modifier toute portion des présentes modalités et conditions, y compris le fonds de récompenses) de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment dans l’éventualité où une cause indépendante de la volonté du commanditaire nuirait au fonctionnement adéquat de l’offre tel qu’il est prévu par les présentes modalités et conditions, y compris, mais sans s’y limiter, une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, un acte de trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à saper le déroulement légitime de cette offre (ainsi que le détermine le commanditaire, à son entière discrétion) pourrait représenter une infraction au sens des lois criminelles et civiles. Dans le cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’intenter toutes les procédures de réparation et de dédommagement permises par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre cette offre ou de modifier les présentes modalités et conditions, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, dans l’éventualité d’un accident ou d’une erreur d’impression, administrative ou de toute autre nature, ou pour toute autre raison, quelle qu’elle soit.

En prenant part à l’offre, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents ou ses représentants stockent, partagent et utilisent tout renseignement personnel fourni aux fins de l’administration de l’offre et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (que vous trouverez ici : https://www.hisense-canada.com/fr/privacy). La présente section ne limite aucunement les autres consentements qu’un participant pourrait accorder au commanditaire ou à d’autres parties en lien avec la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier toute date, tout échéancier ou tout autre élément du fonctionnement de l’offre stipulés dans les présentes modalités et conditions, de la façon jugée adéquate par le commanditaire afin de vérifier la conformité de tout participant, de toute soumission ou de tout renseignement aux présentes modalités et conditions, ou par suite de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire, à son entière discrétion, nuit à l’administration adéquate de l’offre telle qu’elle est prévue par les présentes modalités et conditions, ou pour toute autre raison.

En cas de contradiction ou de divergence entre les présentes modalités et conditions et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié à l’offre, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, ou les directives ou les interprétations des présentes modalités et conditions exposées par un représentant du commanditaire, les présentes modalités et conditions prévaudront, régiront et auront préséance dans toute la mesure permise par la loi. En cas de divergence entre les modalités et conditions en anglais et les modalités et conditions en français, les modalités et conditions en anglais prévaudront.

L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition des présentes modalités et conditions est sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une quelconque disposition est jugée invalide, inexécutoire ou illégale, les présentes modalités et conditions demeurent en vigueur et doivent être interprétées conformément aux modalités qui y sont énoncées, comme si la disposition jugée invalide ou illégale n’en faisait pas partie.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges et toutes les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes modalités et conditions ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de n’importe laquelle des parties exonérées relativement à l’offre sont régis par le droit interne de la province de l’Ontario (Canada) et doivent être interprétés conformément à ce droit, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi qui causeraient l’application des lois d’un autre territoire. Les parties reconnaissent par la présente la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario (Canada) dans toute action visant à faire appliquer les présentes modalités et conditions (ou y étant liée de quelque façon que ce soit) ou en lien avec cette offre.

Visa® est une marque déposée de Visa International Service Association. Visa® n’est ni commanditaire ni affiliée de quelque manière que ce soit à cette offre.

10. COMMANDITAIRE

Hisense Canada Co.
2550, boul. Meadowvale, Mississauga (Ontario) L5N 8C2

Pour rejoindre l’équipe de soutien de remises Hisense Canada, veuillez envoyer un courriel à l’adresse info@hisenserebates.com.

Pour toute question au sujet de la carte Visa® prépayée eRewards, veuillez composer le 1 800 803-7319 ou envoyer un courriel à l’adresse support@emlpayments.com.

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Annexe A : Produits participants et montant de la remise